4 rue de la Mairie Cubières sur Cinoble France
+33(0) 4 68 69 84 17

Conditions Générales de Ventes

Accueil au Village – Cubières sur Cinoble

 

Les propriétaires d’Accueil au Village s’engagent à assurer l’accueil des hôtes avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Article 1 / Durée du séjour
L’hôte, réservataire d’un séjour qui a été conclu en accord avec Accueil au Village pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 2 / Formalités de réservation
Après réception de votre réservation, nous vous adressons par courriel – ou, à défaut d’adresse e-mail, par SMS– une confirmation écrite et vous invitons à régler un acompte de 30% de la totalité du cout du séjour dont le montant ne pourra être inférieur au tarif en vigueur d’une nuitée par chambre. Cet acompte pourra être réglé – par chèque français, carte bancaire, virement ou chèques vacances, dans un délai maximum de 8 jours si la date d’arrivée se situe à plus  de 8 jours, – par carte bancaire ou virement immédiat si la date d’arrivée se situe à moins de 7 jours. Une fois cet acompte reçu, la réservation devient ferme. Par le règlement de l’acompte, l’hôte confirme son accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après. Merci de bien vouloir noter que sans le versement de l’acompte dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée et qu’en conséquence, nous nous réservons le droit de disposer des chambres pour satisfaire d’autres demandes.

Article 3 / Tarifs et Offres, coût du séjour
Les tarifs sont fixés librement par le propriétaire et peuvent faire l’objet de variation au cours de l’année. Ils peuvent être différents selon les supports et canaux de communication et de diffusion auxquels se réfère l’hôte. Le montant total du séjour exigible par le réservataire est calculé sur la base du tarif qui lui aura été communiqué clairement au moment de  la réservation (par email ou sms) et accepté par le règlement de l’acompte. En cas de doute, seul le tarif affiché à la réception d’Accueil au Village pourra servir de référence. Il est précisé que les tarifs indiqués sur les fiches de réservation individuelle établies par les plateformes de réservations (comme Booking,etc) ne sont pas négociables et que les conditions générales des plateformes de réservations se substituent aux présentes conditions générales des articles suivants : article 2- 4 et 6

Article 4 / Annulation du séjour par le client
Toute modification n’est possible qu’après l’accord d’ « Accueil au Village » et peut entraîner des conditions tarifaires différentes.

Nous vous informons qu’en cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour, il sera dû une indemnité fixée de la façon suivante : – si l’annulation intervient plus de 8 jours avant la date d’arrivée, l’acompte sera remboursé dans sa totalité ;
– si l’annulation intervient moins de 7 jours avant la date d’arrivée, l’acompte reste acquis à « Accueil au Village »
– si l’annulation intervient moins de 3 jours avant la date d’arrivée, l’acompte reste acquis à « Accueil au Village » et la totalité du séjour initialement réservé est à devoir moins les nuits ayant pu être relouées.
– En cas de départ anticipé en cours de séjour, le règlement total de la prestation réservée est dû.

Article 5 / Assurance annulation
Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.

Article 6 / Annulation du séjour par le propriétaire
Si, avant le début du séjour, « Accueil au Village » est amené à annuler la réservation, il doit aussitôt en informer son client par tous moyens écrits (lettre, télécopie, courrier électronique,sms). Sauf cas de force majeure, en cas d’annulation de la réservation, l’hôte sera alors immédiatement et intégralement remboursé des sommes qu’il aura déjà versées. Si cette annulation intervient du fait d’ « Accueil au Village» moins de 8 jours avant la date d’arrivée, il recevra en outre une indemnité égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date (hors prestations non-consommées).

Article 7 / Heure d’arrivée
L’hôte doit se présenter le jour précisé lors de la confirmation, à partir de 16 h 00 (heure de disponibilité des chambres) et avant 19 h 00. L’hôte préviendra impérativement en cas d’arrivée après 19 heures sauf si l’horaire a été préalablement convenu avec « Accueil au Village » Dans toute la mesure du possible, merci de ne pas arriver après 21 h 30.

Article 8 / Heure de libération de la chambre
L’heure de libération de la chambre le jour du départ est fixée à 10 heures 30 au plus tard. Tout dépassement de ce délai non convenu préalablement avec Accueil au Village pouvant entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire.

Article 9 / Règlement du solde de l’hébergement
Le solde du séjour est à régler au plus tard le jour du départ, selon les moyens de paiements acceptés : espèce,chèque français, chèques-vacances, carte bancaire (CB sous réserve du bon fonctionnement du réseau internet)

Article 10 / Changement de chambres
Sans que l’hôte ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, le propriétaire se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. En pareil cas, le coût de la réservation reste inchangé.

Article 11 / Animaux de compagnie
Seuls les animaux de compagnie canins sont acceptés avec accord préalable des propriétaires d’Accueil au Village.

Article 12 / Art de vivre et utilisation des lieux
Afin de garantir la quiétude des lieux et le confort des hôtes d’Accueil au Village, le respect d’un certain « art de vivre » est exigé de tous. Il est notamment demandé de ne pas fumer à l’intérieur des chambres et des espaces communs. L’hôte s’engage à respecter les règles de vie de la maison qui lui seront indiquées et les présentes conditions générales de vente.
L’hôte s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable.
Il est précisé que la kitchenette est laissée à la libre disposition des hôtes sous conditions précisées dans la page « tarif ». et ne peut être utilisée que pour des préparations à froid ou plats déjà élaborés à réchauffer. Les hôtes doivent s’informer préalablement des modalités de bonne utilisation des appareils de chauffe en consultant les notices mises à disposition ou directement auprès des propriétaires d’Accueil au Village.
L’attention des hôtes est attirée sur le fait que les mineurs sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.
Accueil au Village ne peut être tenu pour responsable en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause.
Nous conseillons à nos hôtes de vérifier qu’ils ont souscrit une assurance responsabilité civile et/ou villégiature pour couvrir ces risques.

Article 13 /Modification des conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé.

Article 14 / Loi informatique et liberté
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes. les information transmises ne sont utilisées par Accueil au Village que dans le cadre des échanges utiles à la procédure de réservation et de paiement.

Article 15 / Coordonnées
ACCUEIL AU VILLAGE Identité : Entreprise Individuelle dénommée « Accueil au Village »
immatriculée sous le N° 447 779 570
00012 au RCS de Carcassonne,
représentée par Françoise Le Roy-Tournois, sa dirigeante.

Adresse : 4 rue de la Mairie 11190 Cubières sur Cinoble -France
Tel : 33 (0) 4 68 69 84 17 Site internet : https://accueilauvillage.fr

Article 16 / règlement des litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.


Conformément à l’article L.121-21-8, 12° du Code de la consommation et nonobstant les modalités de modification et d’annulation visées aux présentes conditions générales, l’hôte est expressément informé qu’il ne bénéficie pas du droit légal de rétractation prévue à l’article L.121-21 du Code de la consommation.